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jplejal.com ayant son siège social au 14 rue de l'église Saint Etienne – 88400 Gérardmer – France, désigné ci-après « Le Concepteur » est un professionnel de la création, développement, et programmation de site Web et logiciels.
Le Client souhaite que le Concepteur lui crée, modifie, référence et/ou maintien son site Web ou logiciel en vue d'obtenir des prestations personnalisées, spécifiquement développées en fonction de ses besoins.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre le Concepteur et le Client ci-après « les parties » :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer, développer, réaliser, héberger, référencer et maintenir le site Web du Client, destiné à être utilisé sur Internet ou sur un Intranet.
Le Client faisant appel aux services du Concepteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient durant ce délai.
Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toute prestation non-énoncée ne sera pas comprise et fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
Le Concepteur se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment, en fonction du projet de chaque client. Un prix effectué pour une autre précédente prestation aux mêmes clients ou à a un client différent ne peut être exigés.
Le devis signé par le diffuseur vaut pour accord et bon de commande.
Il doit être accompagné d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux partis et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au trentième jour suivant la date de facturation (cf : c. com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001).
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement.
Paiements par virement bancaires ou par chèque à l’ordre de Jean-Philippe Lejal.
Tout élément fourni par une partie est protégé par les droits d'auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n'opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que se soit. Chaque partie s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'autre, conformément au Code la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus postérieurement au présent contrat.
Le Concepteur se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type « Développement : JP Lejal » assortie d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.jplejal.com). Le diffuseur s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.
Le Concepteur se réserve le droit de faire effectuer les prestations d'hébergement et de locations de noms de domaines, chez un prestataire extérieur.
Dans ce cas précis, les conditions générales de ventes du prestataire s'appliquent pour l'hébergement et la location de noms de domaine.
Le Concepteur enregistrera au nom du Client tout nom de domaine dans l'extension choisie par le Client dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d'effectuer toute recherche d'antériorité utile afin d'éviter tout conflit avec tout autre titulaire d'une marque ou d'un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Le Client s'engage à fournir au Concepteur tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du Client.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce.
